Conditions d’utilisation et
Conditions Générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations commerciales entre
D'une part :
Karina Rigaud EURL
Le Carrefour, Vritz
44540 Vallons de l'Erdre
Tel : 07 83 49 79 77
Mail : odysseedescousettes@gmail.com
Référencement juridique
Nom de la micro entreprise : L'odyssée des cousettes
SIREN : 880 808 498
SIRET : 880 808 498 000 13
Propriétaire et éditrice du site de Vente Part correspondance https://odyssee-des-cousettes.fr
Ci-après nommée «L'odyssée des cousettes »
Et d'autre part :
Toute personne physique majeure souhaitant commander et acheter sur https://odyssee-des-cousettes.fr
Ci-après nommée « le client »
1 Produits
Les produits vendus figurent tous dans le catalogue publié sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr au moment de la consultation du client. L'odyssée des cousettes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, L'odyssée des cousettes y accorde une grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de L'odyssée des cousettes ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus.
2 Prix
Les prix indiqués sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr sont en Euros et hors frais de livraison.
L'odyssée des cousettes n'est pas assujettie à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI)
3 Commande
Avant sa première commande, le client doit créer un compte client sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr
En créant son compte, le client certifie avoir la capacité de conclure un contrat de vente et d'utiliser le moyen de paiement dont il se servira pour le règlement de commande.
Ensuite avant toute commande, le client devra se connecter à son compte client sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr
Le client prépare sa commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide en cliquant sur Commander
Avant de procéder au paiement de sa commande, le client devra choisir son mode de livraison et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La commande n'est définitive qu'après paiement.
L'odyssée des cousettes dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre commande à compter de la date de votre commande. En cas d'impossibilité de respect de ce délais contractuel, L'odyssée des cousettes en informera le client et proposera des solutions dont l'annulation de la commande et le remboursement.
4 Paiement Sécurisé
Le paiement est exigible à la commande et doit être effectuer en Euros.
Le règlement des commandes peut se faire par Carte Bancaire, Paypal ou par virement bancaire.
Le paiement carte bancaire est sécurisé via le système CM CIC Paiement qui en liaison avec votre banque peut demander une vérification via le système 3D Secure (Visa/Mastercard). Sur vos relevés bancaires, les commandes L'odyssée des cousettes sont indiquées : Karina Rigaud
Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de L'odyssée des cousettes. Sur vos relevés bancaires, les commandes L'odyssée des cousettes sont indiquées : PAYPAL*Karina Rigaud
Le virement bancaire doit être effectué en faveur de Karina Rigaud sur le compte ci-dessous :
IBAN : FR21 2004 1010 1114 6455 2N03 209
BIC : PSSTFRPPNTE
Le client devra effectuer le virement afin que le total de la commande soit payée au plus tard 3 jours après la commande. Passer ce délais la commande sera annulée par L'odyssée des cousettes.
La commande sera envoyée au client à réception du virement.
5 Livraison en France métropolitaine
L'odyssée des cousettes dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre commande à compter de la date de votre payement.
Quel que soit le mode de livraison, une facture papier sera jointe au colis.
La préparation de la commande est effectué généralement le jour ouvré qui suit le payement. Nos expéditions se font généralement le premier jour ouvré qui suit la préparation de la commande. Par jour ouvré on entend jour hors week-end et jours fériés. En cas de dépassement de ce délai, le Client sera contacté par le Service Clients de L'odyssée des cousettes afin de lui donner une nouvelle date de mise en expédition de la commande.
Les envoies de L'odyssée des cousettes sont discrets le nom de l'expéditeur est « L'odyssée des cousettes ».
Tout colis indiqué "livré" sur le site de suivi ne peut faire l'objet d'une réclamation de non livraison par le client.
Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison :
A notre local :
Le client viendra chercher sa commande : Le Carrefour, Vritz 44540 Les vallons de l’Erdre
Le client pourra venir aux horaires suivants :
lundi, mardi, mercredi jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
Aucune somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage ne sera facturée à la commande.
Par La Poste :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment où il passe sa commande. N'hésitez pas à ajouter les compléments d'adresses et détails de livraison : Résidences, n° d'appartement, lotissement…
Les suivis postaux ne pouvant être vérifié que pendant les 30 jours suivant leurs prises en charge par La Poste, toutes les réclamations concernant une non réception devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En lettre suivie :
Certains de nos produits (des produits de petite taille et de faible poids) peuvent être envoyé par lettre suivie.
Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage et d'affranchissement de 2.70 € maximum sera facturée à la commande pour un envoi par lettre suivie.
La poste s'engage à livrer les lettres suivies dans un délais de 48h à compter de la prise en charge de la lettre par La poste.
A partir du moment où la lettre suivie est prise en charge par la Poste, L'odyssée des cousettes n'est plus responsable des délais de livraison.
6 Livraison France métropolitaine
Les envoies de L'odyssée des cousettes sont discrets le nom de l'expéditeur « L'odyssée des cousettes » ..
Quel que soit le mode de livraison, une facture papier sera jointe au colis.
La préparation et l’expédition de la commande se feront une fois le payement reçu.
Nos expéditions se font le premier jour ouvré qui suit la préparation de la commande.
Livraison via Lettre verte :
|
Poids jusqu’à |
Tarifs nets utilitaire |
|
20g |
0,97€ |
|
100g |
1,94€ |
|
250g |
3,88€ |
|
500g |
5,82€ |
|
3 000g |
7,76€ |
Livraison via Lettre prioritaire :
|
Poids jusqu’à |
Tarifs nets utilitaire |
|
20g |
1,16€ |
|
100g |
2,32€ |
|
250g |
4,64€ |
|
500g |
6,96€ |
|
3 000g |
9,28€ |
Livraison via Colissimo France sans signature :
Les colis supérieurs à 5 Kg sont livrés contre signature (sans option)
|
Poids jusqu’à (Kg) |
Tarifs nets utilitaire |
Livraison |
|
0,25 |
4,95€ |
BAL |
|
0,5 |
6,35€ |
BAL |
|
0,75 |
7,25€ |
BAL |
|
1 |
7,95€ |
BAL |
|
2 |
8,95€ |
BAL |
|
5 |
13,75€ |
BAL |
A partir du moment où le colis est pris en charge par la Poste, L'odyssée des cousettes n'est plus responsable des délais de livraison.
Les suivis postaux ne pouvant être vérifié que pendant les 30 jours suivant leurs prises en charge par La Poste, toutes les réclamations concernant une non réception devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si le client veut être livrer en dehors de la France, il doit contacter L'odyssée des cousettes par mail : odysseedescousettes@gmail.com afin de recevoir un devis personnalisé.
7 Droit de rétraction et retour
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon", le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la livraison des produits pour retourner, à ses frais, tout produit, pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. C'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Attention, le droit de rétraction n'est pas applicable aux biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour plus d'information sur le droit de rétractation.
Dans le cas L'odyssée des cousettes, les produits qui seront descellés ne pourront être remboursés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour effectuer un retour, le client devra se connecter à son compte client sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr rubrique "votre compte" "commandes", cocher dans le tableau le(s) produit(s) à retourner, et cliquer sur Générer un retour
Le client devra joindre au colis une copie de sa facture d'achat pour permettre à L'odyssée des cousettes d'identifier la commande et le client.
Les colis de retours doivent être adressés à : Karina Rigaud « L'odyssée des cousettes » Le carrefour Vritz
44540 Les vallons de l'Erdre France.
L'odyssée des cousettes dispose d'un délais de quatorze jours à compter de la date de réception d'une preuve de renvoie, pour procéder au remboursement du ou des produits et des frais de port payés à la commande (sauf envoie express remboursé au tarif normal, envoie avec signature remboursé au tarif sans signature, et commande sans frais de port). Pour rappel, comme stipulé ci-dessus, les frais de retour sont à la charge du client.
8 Données à caractère personnel
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le client doit adresser sa demande soit par courrier postal : Karina Rigaud « L'odyssée des cousettes » Le carrefour Vritz
44540 Les vallons de l'Erdre France. soit par mail : odysseedescousettes@gmail.com
La plupart des fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site marchand L'odyssée des cousettes utilise uniquement des cookies exemptés du recueil du consentement du client. Ces cookies concernent le panier d'achat, et la session utilisateur.
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9 Propriété intellectuelle
Tous les textes et photographies visibles sur le site https://odyssee-des-cousettes.fr sont la propriété intellectuelle de L'odyssée des cousettes.
Personne n'est autorisé à reproduire, même partiellement, des éléments du site https://odyssee-des-cousettes.fr
10 Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, L'odyssée des cousettes et le client rechercheront ensemble une solution amiable.
Dans le cas où aucun règlement à l'amiable n'aurait été trouver, le règlement du litige sera attribué au tribunal compétant.